Mise à jour : 08/01/2024
4 enquêtes publiques sont lancées sur la CCTVL dans le cadre de modifications de droit commun des PLU des communes (de début janvier à début février)
Commune de Dry
Pour la commune de Dry, par arrêté n° 2023-PLUIHD-008 du 8 décembre 2023, le Président de la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire (CCTVL) a prescrit l’enquête publique portant sur la modification de droit commun du Plan Local d’Urbanisme de Dry, qui se déroulera pour une durée de 30 jours du 8 janvier 2024 à 9h au 6 février 2024 à 17h.
Les pièces du dossier ainsi que le registre sont déposés au siège de la CCTVL situé à la mairie de Meung-sur-Loire (32 Rue du Général de Gaulle) ainsi qu’en mairie de Dry (25 place de la mairie), pendant la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture.
Commune d’Epieds-en-Beauce
Pour la commune d’Epieds-en-Beauce, par arrêté n° 2023-PLUIHD-011 du 8 décembre 2023, le Président de la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire (CCTVL) a prescrit l’enquête publique portant sur la modification de droit commun du Plan Local d’Urbanisme d’Epieds-en-Beauce, qui se déroulera pour une durée de 31 jours du 10 janvier 2024 à 14h30 au 9 février 2024 jusqu’à 16h.
Les pièces du dossier ainsi que le registre sont déposés au siège de la Communauté de Communes situé à la mairie de Meung-sur-Loire (32 Rue du Général de Gaulle) ainsi qu’en mairie d’Epieds-en-Beauce (7 Place Saint Privat), pendant la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture.
Commune d’Ouzouer-le-Marché
Pour la commune d’Ouzouer-le-Marché, par arrêté n° 2023-PLUIHD-009 du 8 décembre 2023, le Président de la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire (CCTVL) a prescrit l’enquête publique portant sur la modification de droit commun du Plan Local d’Urbanisme d’Ouzouer-le-Marché, qui se déroulera pour une durée de 31 jours du 8 janvier 2024 à 14h30 au 7 février 2024 jusqu’à 16h.
Les pièces du dossier ainsi que le registre sont déposés au siège de la Communauté de Communes situé à la mairie de Meung-sur-Loire (32 Rue du Général de Gaulle), ainsi qu’en mairie Beauce la Romaine (7 rue Marin Galliot – Ouzouer-le-Marché), pendant la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture.
Commune de Tavers
Pour la Commune de Tavers, par arrêté n° 2023-PLUIHD-010 du 8 décembre 2023, le Président de la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire (CCTVL) a prescrit l’enquête publique portant sur la modification de droit commun du Plan Local d’Urbanisme de Tavers, qui se déroulera pour une durée de 31 jours du 10 janvier 2024 à 10h au 9 février 2024 jusqu’à 12h.
Les pièces du dossier ainsi que le registre sont déposés au siège de la Communauté de Communes situé à la mairie de Meung-sur-Loire (32 Rue du Général de Gaulle), ainsi qu’en mairie de Tavers (2 Avenue Jules Lemaitre), pendant la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture.
Le public peut prendre connaissance des différents dossiers et consigner éventuellement ses observations sur les registres d’enquête, ou par courrier électronique à pluihd@ccterresduvaldeloire.fr ou les adresser par écrit à la mairie de Meung-sur-Loire, à l’attention du commissaire enquêteur en charge de l’enquête publique de la commune concernée à l’adresse postale suivante : 32 Rue du Général de Gaulle, 45130 Meung-sur-Loire.
Pour plus d’informations, merci de consulter les pages de notre site dédiées aux communes de Dry, Epieds-en-Beauce, Ouzouer-le-Marché et Tavers.