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Assainissement collectif
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Contenu en cours de construction, merci de votre compréhension.
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Droit des sols (SADSI)
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Le SADSI est le fruit de la coopération entre la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire et la Communauté de Communes de la Beauce Loirétaine pour créer le 2ème centre instructeur du Département de Loiret.
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Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme (GNAU)
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Grâce au GNAU, vous pouvez dorénavant déposer vos demandes d’autorisations d’urbanisme en version numérique.
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La compétence PLUi-H-D
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Retrouvez ici les informations relatives à l'élaboration du PLUi-H-D (Plan Local d'Urbanisme Intercommunal Habitat et Déplacements) de la CCTVL.
Vous trouverez également les procédures d'évolution des documents d'urbanisme des Communes de la CCTVL.Pages -
RLPi
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Retrouvez ici les informations relatives au Règlement Local de Publicité (RLPi) de la CCTVL.
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