1. Procédure de Modification de droit Commun du Plan Local d’Urbanisme de Tavers
Par arrêté en date du 29 septembre 2022, Madame le Président de la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire a décidé de lancer la modification de droit commun du Plan Local d’Urbanisme de Tavers, portant sur :
- Permettre l’implantation d’une résidence pour séniors
- Ajouter un emplacement réservé
- Apporter d’autres modifications diverses du règlement écrit.
Cet arrêté est affiché en mairie et au siège de la Communauté de communes pendant un mois.
2. Ouverture de l’enquête publique relative à la modification de droit commun du PLU de Tavers
Par arrêté n° 2023-PLUIHD-010 du 8 décembre 2023, le Président de la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire (CCTVL) a prescrit l’enquête publique portant sur la modification de droit commun du Plan Local d’Urbanisme de Tavers, qui se déroulera pour une durée de 31 jours du 10 janvier 2024 à 10h au 9 février 2024 jusqu’à 12h.
Monsieur Étienne LEFEBVRE, a été désigné par le Président du Tribunal Administratif comme Commissaire Enquêteur.
Les pièces du dossier ainsi que le registre sont déposés au siège de la Communauté de Communes situé à la mairie de Meung-sur-Loire (32 Rue du Général de Gaulle), ainsi qu’en mairie de Tavers (2 Avenue Jules Lemaitre), pendant la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture, à savoir :
- Mairie de Meung-sur-loire : le lundi de 9h à 12h30 et de 14h à 18h, le mardi de 14h à 17h30, et du mercredi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30
- Mairie de Tavers : tous les matins de 9h à 12h, et les mardi, jeudi et vendredi après-midi de 14h à 16h30
Le dossier d’enquête publique est également consultable sur cette page, ainsi que sur deux postes informatiques disponibles dans les deux mairies.
Le public peut prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur les registres d’enquête, ou par courrier électronique à pluihd@ccterresduvaldeloire.fr ou les adresser par écrit à la mairie de Meung-sur-Loire, à l’attention du commissaire enquêteur (enquête publique de Tavers) à l’adresse postale suivante : 32 Rue du Général de Gaulle, 45130 Meung-sur-Loire.
Le Commissaire Enquêteur reçoit en mairie de Tavers :
- Mercredi 10 janvier de 10h à 12h
- Samedi 27 janvier de 10h à 12h,
- Vendredi 9 février de 10h à 12h
A l’expiration du délai de l’enquête, le registre est clos et signé par le commissaire enquêteur. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont adressés au Président de la CCTVL et peuvent être consultés par le public dans les mairies susmentionnées aux jours et heures habituels d’ouverture et sur le site internet de la CCTVL pendant 1 an.
Le public peut demander toute information auprès du pôle développement territorial et solidarité de la CCTVL, en charge de ce dossier.
- Arrêté n°2023-PLUIHD-010 du 8 décembre 2023
- Avis d’enquête publique signé
- Dossier d’enquête publique (lien qui sera ouvert du mercredi 10 janvier à 10h au vendredi 9 février jusqu’à 12h)
3. Clôture de l’enquête publique
L’enquête publique relative au projet de modification de droit commun du PLU de Tavers a pris fin le 9 février 2024. Le commissaire enquêteur a remis son rapport, ses conclusions et ses avis le 28 février 2024.
Le commissaire enquêteur émet un avis favorable. L’ensemble des pièces relatives à l’enquête publique sont consultables ci-dessous.