1. Prescription de la Modification de Droit Commun n°1 du Plan Local d’Urbanisme d’Ouzouer-le-Marché

Par arrêté en date du 29 septembre 2022, Madame le Président de la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire a décidé de lancer la modification de droit commun du Plan Local d’Urbanisme d’Ouzouer-le-Marché, afin d’interdire le changement de destination des locaux commerciaux du centre-ville en habitat et de modifier le règlement. Cet arrêté est affiché en mairie et au siège de la Communauté de Communes pendant un mois.

 

 

2. Arrêté modificatif à la prescription de Modification de Droit Commun n°1 du PLU d’Ouzouer-le-Marché

Par arrêté en date du 19 octobre 2022, Madame le Président de la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire a décidé de modifier la prescription de modification de droit commun du Plan Local d’Urbanisme d’Ouzouer-le-Marché, afin d’ajouter une modification du zonage du PLU, en plus d’interdire le changement de destination des locaux commerciaux du centre-ville en habitat et de modifier le règlement. Cet arrêté est affiché en mairie et au siège de la Communauté de Communes pendant un mois.

 

3. Ouverture de l’enquête publique relative à la modification de droit commun du PLU d’Ouzouer-le-Marché

Par arrêté n° 2023-PLUIHD-009 du 8 décembre 2023, le Président de la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire (CCTVL) a prescrit l’enquête publique portant sur la modification de droit commun du Plan Local d’Urbanisme d’Ouzouer-le-Marché, qui se déroulera pour une durée de 31 jours du 8 janvier 2024 à 14h30 au 7 février 2024 jusqu’à 16h00.

Madame Danièle LELONG, a été désignée par le Président du Tribunal Administratif comme Commissaire Enquêteur.

Les pièces du dossier ainsi que le registre sont déposés au siège de la Communauté de Communes situé à la mairie de Meung-sur-Loire (32 Rue du Général de Gaulle), ainsi qu’en mairie Beauce la Romaine (7 rue Marin Galliot – Ouzouer-le-Marché), pendant la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture, à savoir :

  • Mairie de Meung-sur-Loire : le lundi de 9h à 12h30 et de 14h à 18h, le mardi de 14h à 17h30, et du mercredi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30
  • Mairie de Beauce la Romaine (Ouzouer-le-Marché) : le lundi, mercredi et vendredi 9h à 12h30 et de 14h à 17h et les mardi et jeudi de 9h à 12h30

Le dossier d’enquête publique est également consultable sur cette page, ainsi que sur deux postes informatiques disponibles dans les deux mairies.

Le public peut prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur les registres d’enquête, ou par courrier électronique à pluihd@ccterresduvaldeloire.fr ou les adresser par écrit à la mairie de Meung-sur-Loire, à l’attention du commissaire enquêteur (enquête publique Ouzouer-le-Marché) à l’adresse postale suivante : 32 Rue du Général de Gaulle, 45130 Meung-sur-Loire.

Le Commissaire Enquêteur reçoit en mairie d’Ouzouer-le-Marché :

  • Lundi 8 janvier de 14h30 à 16h30
  • Vendredi 26 janvier de 15h30 à 17h30,
  • Mercredi 7 février de 14h à 16h

A l’expiration du délai de l’enquête, le registre est clos et signé par le commissaire enquêteur. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont adressés au Président de la CCTVL et peuvent être consultés par le public dans les mairies susmentionnées aux jours et heures habituels d’ouverture et sur le site internet de la CCTVL pendant 1 an.

Le public peut demander toute information auprès du pôle développement territorial et solidarité de la CCTVL, en charge de ce dossier.

 

4. Clôture de l’enquête publique

L’enquête publique relative au projet de modification de droit commun du PLU d’Ouzouer-le-Marché a pris fin le 7 février 2024. Le commissaire enquêteur a remis son rapport, ses conclusions et ses avis le 7 mars 2024

Le commissaire enquêteur émet un avis favorable. L’ensemble des pièces relatives à l’enquête publique sont consultables ci-dessous.

 

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