Accès rapide : 1. Prescription du PLUi-H-D du RLPI et des PDA de la CCTVL – 2. Attribution du marché public (élaboration documents urbanisme) – 3. Le Porter à Connaissance de l’Etat – 4. Modalités de co-construction et de concertation – 5. Le planning du PLUi-H-D

 

1. Prescription du PLUi-H-D du RLPI et des PDA de la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire

Par délibérations en date du 18 novembre 2021 et du 16 décembre 2021 le Conseil de la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire (CCTVL) a prescrit l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l’Habitat (PLH) et de Plan de Mobilité Simplifié (PDMS), autrement nommé PLUi-H-D, ainsi qu’un Règlement Local de Publicité (RLPi) et la création de périmètres délimités des abords (PDA) des monuments historiques pour les communes membres concernées et volontaires. Ces délibérations sont affichées durant la durée légale d’un mois au siège de la CCTVL ainsi qu’en mairie de toutes les communes membres.

 

Ces délibérations comportent notamment les objectifs poursuivis du projet ainsi que les modalités de concertation avec le public. Elles sont consultables ci-dessous :

 

 

2. Attribution du marché public (3 lots) pour l’élaboration des documents d’urbanisme à l’échelle du territoire de la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire

Une consultation d’appel d’offres a été lancée le 15 avril 2022 par le biais d’un avis d’appel public à la concurrence.

Ce marché était composé de trois lots :

  • Lot n°1 : Élaboration du PLUi-H-D
  • Lot n°2 : Élaboration du RLPi
  • Lot n°3 : Élaboration des PDA pour les communes concernées et volontaires

 

Quatre candidats ont remis une offre dans les délais. Après avis de la Commission d’Appel d’Offres (CAO) qui s’est réunie le 27 juin 2022, il a été proposé au Conseil Communautaire de retenir les offres suivantes pour les différents lots :

  • Lot n°1 : Groupement AUDDICE Conseil – GTC – Ekodev
  • Lot n°2 : Groupement Vue Commune – Maï MELACCA – CEGEDIS – BE AUE
  • Lot n°3 : Groupement BE AUE – Maï MELACCA

 

3. Le Porter à Connaissance de l’Etat relatif à l’élaboration du PLUi-H-D

Le Porter à Connaissance (PAC) constitue l’acte par lequel le Préfet porte à la connaissance des collectivités locales engageant l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal les informations nécessaires à l’exercice de leurs compétences en matière d’urbanisme c’est-à-dire tout élément de portée juridique certaine (articles L.132-1 à L.132-4, R.132-1 et R.132-3 du Code de l’urbanisme ).

Ces documents doivent être mis à la disposition du public.

 

Les différents fascicules sont présentés ci-dessous :

 

4. Modalités de co-construction et de concertation pour l’élaboration du PLUi-H-D

Réunion de lancement – 19 septembre 2022

Le 19 septembre 2022, la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire a officiellement lancé l’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal avec des volets Habitat et Déplacements (PLUi-H-D) : les élus représentant l’ensemble des 25 Communes membres se sont réunis en Comité de Pilotage et en Conférence des Maires afin d’engager les premières actions pour élaborer cet important document d’urbanisme. Parmi elles, les élus ont collégialement approuvé les modalités de co-construction et de concertation, qui seront menées durant toute l’élaboration du PLUi-H-D.

 

Réunion publique sur l’élaboration du PLUi-H-D – 12 octobre 2023

La CCTVL a prescrit l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal, avec des volets Habitat et Déplacements (PLUi-H-D) le 18 novembre 2021.

Depuis lors, un important travail de diagnostic a été réalisé. Il a rassemblé de nombreux élus, partenaires institutionnels et représentants de la société civile, pour établir un constat partagé sur les atouts, les menaces, les faiblesses, les opportunités et les défis du territoire intercommunal.

Jeudi 12 octobre 2023 se tenait une réunion publique afin de présenter le diagnostic finalisé aux habitants du territoire. Une cinquantaine de personnes ont découvert les tenants et aboutissants du PLUi-H-D des Terres du Val de Loire, présenté par Auddicé – Val de Loire.

La présentation réalisée durant la réunion publique est accessible via ce lien.

 

Les modalités de co-construction

Chacune des 25 Communes membres est pleinement associée pour la construction du PLUi-H-D, et cela dès son initiation : des rencontres communales sont prévues. Les Maires, les élus locaux en charge de l’urbanisme et les agents des collectivités ayant une sensibilité dans l’aménagement du territoire sont invités à présenter leur projet de développement communal directement en Mairie, afin que le bureau d’études, Auddicé Val de Loire, qui accompagne la Communauté de Communes, se charge d’intégrer l’ensemble des éléments présentés.

 

Les citoyens sont également consultés : des cahiers de concertation sont disponibles dans les Mairies et le siège de la Communauté de Communes.

Les citoyens peuvent également transmettre  leurs commentaires et questions :

 

5. Le planning du PLUi-H-D (septembre 2022 à décembre 2025)

 

 

Phase 1 : Diagnostic

Qu’est-ce que le diagnostic ?

Le diagnostic est la première étape du PLUi-H-D.

Il permet de comprendre le contexte du territoire, d’identifier ses atouts et faiblesses, ses opportunités et menaces, d’établir les premiers enjeux du PLUi-H-D et donc de définir un document d’urbanisme qui mette en cohérence, à l’échelle intercommunale, toutes les actions concernant l’habitat, l’environnement, l’agriculture, les équipements, les services, le commerce, l’économie, le tourisme, les mobilités, les risques et les aléas…, afin de préserver et de valoriser le territoire, tout en respectant les identités de chaque commune.

C’est une photographie de la Communauté de Communes qui aidera à construire un Programme d’Aménagement et de Développement Durables (PADD, deuxième étape du PLUi-H-D) complet et adapté au territoire.

 

Comment est réalisé le diagnostic ?

Le bureau d’étude en charge du PLUi-H-D (Auddicé Val de Loire), les Chambres d’Agriculture du Loiret et de Loir-et-Cher et TOPOS (Agence d’Urbanisme des Territoires de l’Orléanais) ont collecté les données du territoire dans les différents domaines précités afin de construire un document d’urbanisme adapté aux besoins de la population et qui prend en considération le territoire dans son ensemble.

Une étude spécifique sur l’agriculture a été réalisé par les Chambres d’Agriculture qui ont interrogé les exploitants (terres, vignobles, élevage…) sur leurs activités.

Vous pouvez consulter le diagnostic territorial qui comprend 8 tomes dont une synthèse :

 (Ces documents ne sont pas finalisés et évolueront jusqu’à la fin de l’élaboration du PLUi-H-D)

 

Phase 2 : Le PADD

Qu’est-ce que le PADD ?

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) détermine les grandes orientations d’aménagement du territoire pour les années à venir, à partir des enjeux identifiés au sein du diagnostic. Il expose le projet d’urbanisme et définit les orientations générales d’aménagement, d’urbanisme, d’habitat, de déplacements, d’équipement, de protection des espaces et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques.

Il comprend deux programmes spécifiques en réponse aux thématiques HABITAT et DÉPLACEMENTS.

 

Echéances du PADD :

Le PADD sera débattu lors d’un Conseil Communautaire prévu à la fin du premier semestre 2024.

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