1 – Procédure de Modification de droit Commun du Plan Local d’Urbanisme d’Epieds-en-Beauce

Par arrêté en date du 29 septembre 2022, Madame le Président de la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire a décidé de lancer la modification de droit commun du Plan Local d’Urbanisme d’Epieds-en-Beauce, portant sur :

  • La modification du règlement écrit de la zone AUI
  • La modification de la délimitation de certains emplacements réservés.

Cet arrêté est affiché en mairie et au siège de la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire pendant un mois.

 

2 – Ouverture de l’enquête publique relative à la modification de droit commun du PLU d’Epieds-en-Beauce

Par arrêté n° 2023-PLUIHD-011 du 8 décembre 2023, le Président de la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire (CCTVL) a prescrit l’enquête publique portant sur la modification de droit commun du Plan Local d’Urbanisme d’Epieds-en-Beauce, qui se déroulera pour une durée de 31 jours du 10 janvier 2024 à 14h30 au 9 février 2024 jusqu’à 16h.

Monsieur Pascal GALLON, a été désigné par le Président du Tribunal Administratif comme Commissaire Enquêteur.

Les pièces du dossier ainsi que le registre sont déposés au siège de la Communauté de Communes situé à la mairie de Meung-sur-Loire (32 Rue du Général de Gaulle) ainsi qu’en mairie d’Epieds-en-Beauce (7 Place Saint Privat), pendant la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture, à savoir :

  • Mairie de Meung-sur-Loire : le lundi de 9h à 12h30 et de 14h à 18h, le mardi de 14h à 17h30, et du mercredi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30
  • Mairie d’Epieds-en-Beauce : lundi et vendredi de 8h30 à 12h et 13h30 à 17h, le mardi et jeudi de 8h30 à 12h et le mercredi de 13h30 à 17h. Les samedis 20 janvier et 3 février 2024 sont également ouverts de 8h30 à 12h.

Le dossier d’enquête publique est également consultable sur le site internet de la CCTVL à l’adresse suivante : https://www.ccterresduvaldeloire.fr/plu-depieds-en-beauce/ ainsi que sur deux postes informatiques disponibles dans les deux mairies.

Le public peut prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur les registres d’enquête, ou par courrier électronique à pluihd@ccterresduvaldeloire.fr ou les adresser par écrit à la mairie de Meung-sur-Loire, à l’attention du commissaire enquêteur (enquête publique d’Epieds-en-Beauce) à l’adresse postale suivante : 32 Rue du Général de Gaulle, 45130 Meung-sur-Loire.

Le Commissaire Enquêteur reçoit en mairie d’Epieds-en-Beauce :

  • Mercredi 10 janvier de 14h30 à 16h30
  • Samedi 20 janvier de 10h à 12h,
  • Vendredi 9 février de 14h à 16h

A l’expiration du délai de l’enquête, le registre est clos et signé par le commissaire enquêteur. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont adressés au Président de la CCTVL et peuvent être consultés par le public dans les mairies susmentionnées aux jours et heures habituels d’ouverture et sur le site internet de la CCTVL pendant 1 an.

Le public peut demander toute information auprès du pôle développement territorial et solidarité de la CCTVL, en charge de ce dossier.

 

 

3. Clôture de l’enquête publique

L’enquête publique relative au projet de modification de droit commun du PLU d’Epieds-en-Beauce a pris fin le 9 février 2024. Le commissaire enquêteur a remis son rapport, ses conclusions et ses avis le 26 février 2024.

Le commissaire enquêteur émet un avis favorable. L’ensemble des pièces relatives à l’enquête publique sont consultables ci-dessous :

 

 

Partager cette page sur :