1. Approbation 1^ère modification de droit commun du PLU de Saint-Ay

• Délibération n°2022-171 – Modification de droit commun n°1 du PLU de Saint-Ay

Par délibération en date du 29/09/2022, affichée à la mairie de Saint-Ay et au siège de la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire (CCTVL), le Conseil de la CCTVL a approuvé la 1ère modification de droit commun du Plan Local d’Urbanisme de la ville de Saint-Ay. Le dossier correspondant est tenu à la disposition du public à la mairie de Saint-Ay, au siège de la CCTVL et à la Préfecture du Loiret.