1. Prescription de la Révision Allégée (RA) du PLU de Mézières-Lez-Cléry et définition des modalités de concertation
Par délibération en date du 29/09/2022, affichée à la mairie de Mézières-Lez-Cléry et à la mairie de Meung-sur-Loire, siège de la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire, le Conseil Communautaire a engagé une révision allégée du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Mézières-Lez-Cléry.
Le public a à sa disposition un registre de concertation au format papier, disponible en Mairie de Meung-sur-Loire et de Mézières-lez-Cléry.
2. Arrêt du projet de révision allégée du PLU de Mézières-lez-Cléry et bilan de la concertation
Par la délibération n°2022-198 du Conseil Communautaire du 17 novembre 2022, le projet de révision allégée du PLU de Mézières-Lez-Cléry a été arrêté, et le bilan de la concertation présenté.
3. Ouverture de l’enquête publique relative à la révision allégée du PLU de Mézières-Lez-Cléry
Par arrêté n° 2023-PLUIHD-002 du 12.04.2023, le Président de la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire (CCTVL) a prescrit l’enquête publique portant sur la révision allégée du Plan Local d’Urbanisme de Mézières- Lez-Cléry, qui se déroulera pour une durée de 36 jours du 5 Mai 2023 au 9 Juin 2023 inclus.
Madame Martine RAGEY, a été désignée par le Président du Tribunal Administratif comme Commissaire Enquêteur.
Les pièces du dossier ainsi que le registre seront déposés au siège de la Communauté de Communes situé à la mairie de Meung-sur-Loire, 32 Rue du Général de Gaulle, 45130, ainsi qu’en mairie de Mézières-Lez-Cléry, 36, Rue du Bourg, pendant la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture, à savoir :
- Le lundi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00, le mardi de 14h00 à 17h30, et du mercredi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h30 en mairie de Meung-sur-Loire.
- Le lundi de 14h00 à 17h30 et le vendredi de 8h30 à 11h30 en mairie de Mézières-Lez-Cléry.
Le dossier d’enquête publique sera également consultable sur le site internet de la CCTVL à l’adresse suivante : https://www.ccterresduvaldeloire.fr/plu-de-mezieres-lez-clery/ ainsi que sur deux postes informatiques disponibles dans les deux mairies.
Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur les registres d’enquête, par courrier électronique à pluihd@ccterresduvaldeloire.fr ou les adresser par écrit à la mairie de Meung-sur-Loire, à l’attention du commissaire enquêteur à l’adresse postale suivante : 32 Rue du Général de Gaulle, 45130 Meung-sur-Loire.
Le Commissaire Enquêteur recevra en mairie de Mézières-Lez-Cléry :
- Le vendredi 5 mai de 9h30 à 12h00
- Le lundi 22 mai de 15h00 à 17h30
- Le vendredi 9 juin de 14h00 à 16h00
A l’expiration du délai de l’enquête, le registre est clos et signé par le commissaire enquêteur. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont adressés au Président de la CCTVL et peuvent être consultés par le public dans les mairies susmentionnées aux jours et heures habituels d’ouverture et sur le site internet de la CCTVL pendant 1 an.
Le public pourra demander toute information auprès du pôle développement territorial et solidarité de la CCTVL, en charge de ce dossier.
- Arrêté n°2023-PLUIHD-002 du 12 avril 2023
- Avis mise à l’enquête publique de la révision allégée du PLU de Mézières-lez-Cléry
- Le dossier de projet de révision allégée du PLU de Mézières-Lez-Cléry sera consultable du vendredi 5 mai au vendredi 23 juin à 16h
4. Approbation de la procédure de révision allégée du PLU de Mézières-lez-Cléry
Par délibération n°2023-159 en date du 28/09/2023, affichée à la mairie de Mézières-lez-Cléry et à la mairie de Meung-sur-Loire, siège de la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire (CCTVL), le Conseil de la CCTVL a approuvé la procédure de révision allégée du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Mézières-lez-Cléry.