1. Procédure de révision du Plan Local d’Urbanisme de Messas
Par délibération n°2022-148 du 30 juin 2022, le Conseil Communautaire a tiré le bilan de la concertation et arrêté le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Messas.
Le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme sera communiqué pour avis aux personnes publiques associées et aux personnes publiques consultées, au même titre que l’avis de la Commission Départementale de Protection des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers (CDPENAF). Un avis dérogatoire au principe d’urbanisation limité sera demandé à Mme La Préfète conformément aux articles L.142-4 et L.142-5 du Code de l’Urbanisme.
La présente délibération fera l’objet de mesures de publicité et d’affichage. Une enquête publique sera prochainement annoncée avant d’approuver le projet de révision du PLU de Messas.
2. Ouverture de l’enquête publique pour le projet de révision allégée du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Messas
Par arrêté n° 2022-PLUIHD-007 du 08.12.2022, le Président de la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire (CCTVL) a prescrit l’enquête publique portant sur la révision du Plan Local d’Urbanisme de Messas qui se déroulera pour une durée de 30 jours du 2 janvier 2023 au 31 janvier 2023 inclus.
Monsieur Michel BENOIT, Directeur général en retraite, a été désigné par le Président du Tribunal Administratif comme Commissaire Enquêteur.
Les pièces du dossier ainsi que le registre seront déposés au siège de la Communauté de Communes situé à la mairie de Meung-sur-Loire, 32 Rue du Général de Gaulle, 45130, ainsi qu’en mairie de Messas, 3, rue de la Margottière, pendant la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture, à savoir :
- Le lundi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00, le mardi de 14h00 à 17h30, et du mercredi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h30 en mairie de Meung-sur-Loire.
- Le lundi de 15h00 à 19h00, le mardi de 15h00 à 17h00, le jeudi et vendredi de 9h00 à 12h00, et le samedi de 10h00 à 12h00 tous les 15 jours (le 1er et le 3ème samedi du mois) en mairie de Messas.
Le dossier d’enquête publique sera également consultable sur le site internet de la CCTVL à l’adresse suivante : https://www.ccterresduvaldeloire.fr/plu-de-messas/ ainsi que sur deux postes informatiques disponibles dans les deux mairies.
Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur les registres d’enquête, par courrier électronique à pluihd@ccterresduvaldeloire.fr ou les adresser par écrit à la mairie de Meung-sur-Loire, à l’attention du commissaire enquêteur à l’adresse postale suivante : 32 Rue du Général de Gaulle, 45130 Meung-sur-Loire.
Le Commissaire Enquêteur recevra en mairie de Messas :
- Le vendredi 6 janvier de 10h00 à 12h00
- Le samedi 21 janvier de 10h00 à 12h00
- Le mardi 31 janvier de 15h00 à 18h00
A l’expiration du délai de l’enquête, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront adressés au Président de la CCTVL et pourront être consultés par le public dans les mairies susmentionnées aux jours et heures habituels d’ouverture et sur le site internet de la CCTVL pendant 1 an.
Le public pourra demander toute information auprès du pôle développement territorial et solidarité de la CCTVL, en charge de ce dossier.
- Lien donnant accès à l’arrêté notifié
- Lien donnant accès à l’avis signé
- Lien donnant accès au dossier d’enquête publique (lien Interstis qui sera ouvert du 02 janvier 2023 au 31 janvier 2023)
3. Clôture de l’enquête publique
L’enquête publique relative au projet de révision du PLU de Messas a pris fin le 31 janvier 2023 au soir. Le commissaire enquêteur a remis son rapport, ses conclusions et ses avis le 27 février 2023.
Le commissaire enquêteur émet un avis favorable sans réserve, à la révision du PLU de Messas. L’ensemble des pièces relative à l’enquête publique sont consultables ci-dessous.
- Le rapport du commissaire enquêteur
- Les conclusions et les avis du commissaire enquêteur
- Le certificat d’affichage de l’avis d’enquête publique
- Le certificat d’affichage du dépôt du dossier d’enquête publique
4. Approbation de la révision du Plan Local d’Urbanisme de Messas
La révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Commune de Messas a été une première fois approuvée lors du Conseil Communautaire du 23 mars 2023, puis rectifiée en intégrant davantage les avis formulés par les services de l’Etat. C’est par la délibération n°2023-130 du Conseil Communautaire du 29 juin 2023 que le PLU a été définitivement approuvé. Les dernières mesures de publicité et d’affichage ont été effectuées le 2 août 2023, par le téléversement du dossier de PLU sur le Géoportail de l’Urbanisme.