1 – Prescription de la Procédure de Modification de droit Commun du Plan Local d’Urbanisme de Dry

Par arrêté en date du 29 septembre 2022, Madame le Président de la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire a décidé de lancer la modification de droit commun du Plan Local d’Urbanisme de Dry, pour permettre l’aménagement d’un terrain au sein de la zone d’activités située sur la commune pour accueillir les gens du voyage.

Cet arrêté est affiché en mairie et au siège de la Communauté de communes pendant un mois.

 

2 – Modification de la procédure de Modification de droit Commun du PLU de Dry

Par arrêté en date du 24 mai 2023, Madame le Président de la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire a décidé de modifier la procédure de modification de droit commun du Plan Local d’Urbanisme de Dry, qui a été lancée par un arrêté du 29 septembre 2022.

Cet arrêté est physiquement affiché en mairie et au siège de la Communauté de Communes pendant un mois.

 

3 – Ouverture de l’enquête publique relative à la modification de droit commun du PLU de DRY

Par arrêté n° 2023-PLUIHD-008 du 8 décembre 2023, le Président de la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire (CCTVL) a prescrit l’enquête publique portant sur la modification de droit commun du Plan Local d’Urbanisme de Dry, qui se déroulera pour une durée de 30 jours du 8 janvier 2024 à 9h au 6 février 2024 à 17h.

Monsieur Michel BENOIT, a été désigné par le Président du Tribunal Administratif comme Commissaire Enquêteur.

Les pièces du dossier ainsi que le registre sont déposés au siège de la CCTVL situé à la mairie de Meung-sur-Loire (32 Rue du Général de Gaulle) ainsi qu’en mairie de Dry (25 place de la mairie), pendant la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture, à savoir :

  • Mairie de Meung-sur-loire : le lundi de 9h à 12h30 et de 14h à 18h, le mardi de 14h à 17h30, et du mercredi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30
  • Mairie de Dry : du lundi au vendredi de 9h à 12h30, le mardi et vendredi de 14h à 17h et le samedi de 9h à 12h30

Le dossier d’enquête publique est également consultable sur cette page, ainsi que sur deux postes informatiques disponibles dans les deux mairies.

Le public peut prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur les registres d’enquête, ou par courrier électronique à pluihd@ccterresduvaldeloire.fr ou les adresser par écrit à la mairie de Meung-sur-Loire, à l’attention du commissaire enquêteur (enquête publique de Dry) à l’adresse postale suivante : 32 Rue du Général de Gaulle, 45130 Meung-sur-Loire.

Le Commissaire Enquêteur reçoit en mairie de Dry :

  • lundi 8 janvier de 9h à 12h
  • samedi 27 janvier de 10h à 12h
  • mardi 6 février de 14h à 17h

A l’expiration du délai de l’enquête, le registre est clos et signé par le commissaire enquêteur. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont adressés au Président de la CCTVL et peuvent être consultés par le public dans les mairies susmentionnées aux jours et heures habituels d’ouverture et sur le site internet de la CCTVL pendant 1 an.

Le public peut demander toute information auprès du pôle développement territorial et solidarité de la CCTVL, en charge de ce dossier.

 

4. Clôture de l’enquête publique

L’enquête publique relative au projet de modification de droit commun du PLU de Dry a pris fin le 6 février 2024. Le commissaire enquêteur a remis son rapport, ses conclusions et ses avis le 1er mars 2024.

Le commissaire enquêteur émet un avis favorable. L’ensemble des pièces relatives à l’enquête publique sont consultables ci-dessous.

 

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