Le service d’instruction des autorisations de droit des sols est organisé à la fois en présentiel (dans les respects des règles sanitaires) et sous forme de télétravail et continue à assurer ses missions. Compte tenu de la loi d’urgence et de l’ordonnance gouvernementale du 25 mars 2020, les délais d’instructions sont modifiés (reportés ou suspendus). Les dossiers d’autorisations des sols sont toujours déposables dans vos Mairies (suivant leurs modalités d’ouvertures ou dépôts dans les boites aux lettres) et seront instruits dans les délais réglementaires.