Face à la crise sanitaire sans précédent qui nous impacte tous, la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire vous accompagne depuis le confinement, notamment en vous guidant vers les dispositifs d’aides gouvernementaux et régionaux et en vous relayant les informations.
Avec la Région Centre-Val de Loire et le Département du Loiret, nous continuons notre engagement à vos côtés et mettons en œuvre de nouvelles mesures de soutien pour vos besoins en trésorerie ; ainsi 432 500 € sont mobilisés spécifiquement pour les besoins en trésorerie des entreprises de la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire.

Le service développement économique de la CC des Terres du Val de Loire reste à votre disposition au 02 38 45 19 46.

Nouvelles mesures de soutien aux entreprises – besoin de trésorerie

Pour assurer les dépenses essentielles au maintien et au redémarrage de l’activité (reconstitution d’un stock, approvisionnement de proximité en matière premières/consommables…) et en complément des dispositifs mis en place par l’Etat, la BPI, la Région (PGE, fonds national de solidarité…), deux dispositifs de soutien entrent en vigueur :

 

Pour les besoins de trésorerie > 6 250€ : le fonds RENAISSANCE

La Région Centre-Val de Loire, la Banque des Territoire et la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire consacrent une enveloppe de 232 500€ à ce fonds, dont une participation de 48 400€ de la CCTVL.

Caractéristique du fonds :

• Éligibilité : entreprises de moins de 20 salariés, de tous secteurs d’activité implantées en Centre-Val de Loire (commerces, hôtellerie, restauration, tourisme, propriétaires de sites patrimoniaux ouverts à la visite plus de 3 mois par an…)
• Niveau d’intervention : jusqu’à 80 % de l’assiette des dépenses composée des investissements et du besoin en fonds de roulement nécessaires au redémarrage de leurs activités
• Montant : de 5 000€ à 20 000€ d’aide sous forme d’avance remboursable sans intérêts ni garanties
• Aide additionnelle de 20 % pour les projets en matière de transition écologique
• Versement en totalité dès acceptation. Remboursement sur 3 ans après un différé d’un an

Comment faire la demande du fonds Renaissance ?

1. – Dépôt des demandes uniquement sur le portail d’aides en ligne de la Région : https://crcvl.mgcloud.fr/account-management/crcvl-demandeurs/ux/#/login?redirectTo=https:%2F%2Fcrcvl.mgcloud.fr%2Faides%2F%23%2Fcrcvl%2Fconnecte%2FF_TSRenaissance%2Fdepot%2Fsimple&jwtKey=jwt-crcvl-portail-depot-demande-aides&footer=https:%2F%2Fcrcvl.mgcloud.fr%2Faides%2F%23%2Fcrcvl%2Fmentions-legales,Mentions%20l%C3%A9gales,_self – Dossier à déposer avant le 30 octobre 2020
2. – Instruction par les plateformes d’initiatives locales(Initiative Loir-et-Cher : ilc@initiative-loir-et-cher.fr / Initiative Loiret : contact@initiative-loiret.fr)
3. – Validation de l’aide par le Comité d’engagement départemental (tous les 15 jours)
4. – Versement de l’aide par le Conseil régional Centre-Val de Loire en charge de la gestion du fonds

 

 

Pour les besoins de trésorerie < 6 250€ : le dispositif d’aide en faveur des TPE

La Communauté de Communes des Terres du Val de Loire consacre une enveloppe de 100 000€, abondée de 100 000€ par le Département du Loiret, soit 200 000€ destinés aux entreprises de la CCTVL.

Caractéristique du fonds :

• Eligibilité :
  • Les entreprises inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers relevant des activités de services et commerces suivantes : L’entretien et la réparation d’automobiles et de motocycles, le commerce de détail en magasin à l’exception des commerces automobiles et de motocycles, les hébergements (hôtels, chambres d’hôtes, gîtes…), les cafés, restaurants, les services personnels uniquement coiffure et soins de beauté
  • Ayant leur siège ou leur établissement principal sur le territoire,
  • De 0 à 5 salariés et réalisant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 600 000€ HT ;
  • A jour de leurs cotisations sociales et fiscales au 31 décembre 2019
  • Ayant subi une perte de chiffre d’affaires de plus de 80 % durant la période de mars/avril 2020 comparée à la période de mars/avril 2019
  • Cas particulier : entreprises créées en début d’année 2020 ou ayant moins de 6 mois d’activités
• Niveau d’intervention : le taux maximal d’aide fixé jusqu’à 80 % des besoins en trésorerie
• Montant : de 500€ à 5 000€ d’aide sous forme de subvention
• La subvention sera versée en une seule fois dès acceptation

Comment faire la demande du dispositif d’aide en faveur des TPE ?

1. – Téléchargement du règlement et du dossier à compléter
2. – Dépôt du dossier de demande à la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire, par mail à economie@ccterresduvaldeloire.fr – Dossier à déposer avant le 02 juillet 2020 (délai décalé au 31 juillet 2020)
   
3. – Instruction par la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire avec l’appui technique des chambres consulaires
4. – Validation de l’aide par la commission d’attribution des aides économiques
5. – Versement de l’aide par la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire

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