Faucardement des Mauves

Les propriétaires riverains des Mauves sur les communes de Baccon, Huisseau-sur-Mauves, Baule et Meung-sur-Loire, ainsi que les propriétaires riverains des courants, sont tenus d’exécuter les travaux d’entretien suivants, dans la limite de leur propriété (article L215-2 du Code de l’Environnement) :

• Travaux de faucardement de la végétation aquatique, de manière raisonnée, uniquement si celle-ci devient envahissante (cf. Charte d’Entretien des Mauves ou contacter le Technicien Rivière de la CCTVL) entre le 12 juin et le 13 juillet inclus.

En cas de non-exécution des travaux de faucardement et à l’expiration du délai précisé ci-dessus, il sera procédé à l’exécution d’office des travaux aux frais des intéressés.

Cette obligation ne dispense pas de l’entretien régulier du cours d’eau tout au long de l’année (article L215-14 du Code de l’Environnement) consistant à retirer les arbres et branches tombés dans le cours d’eau, à anticiper la coupe d’arbres dangereusement penchés ou enfin, à retirer les déchets et autres encombrants du lit du cours d’eau.

 

 

Entretien des cours d’eau

Les propriétaires riverains de cours d’eau sur les communes d’Avaray, Lestiou, Tavers, Beaugency, Baccon, Huisseau-sur-Mauves, Baule, Meung-sur-Loire, Saint-Ay et Chaingy sont tenus de réaliser les travaux d’entretien suivants, dans la limite de leur propriété (article L215-2 du Code de l’Environnement) :

• Entretien régulier du cours d’eau (article L215-14 du Code de l’Environnement) consistant à retirer les arbres et branches tombés dans le cours d’eau, à anticiper la coupe d’arbres dangereusement penchés ou enfin, à retirer les déchets et autres encombrants du lit du cours d’eau. En l’absence de caractère urgent, l’intervention sur la végétation des rives n’interviendra pas entre le 15 mars et le 31 juillet pour éviter la destruction de nids d’oiseaux.
• Travaux de faucardement de la végétation aquatique du lit de la rivière, de manière raisonnée, uniquement si celle-ci devient envahissante en période estivale (cf. Charte d’Entretien des Mauves ou contacter le Technicien Rivière de la CCTVL).

 

En cas de non-exécution des travaux d’entretien régulier du cours d’eau, il sera procédé à l’exécution d’office des travaux aux frais des intéressés après mise en demeure.

 

En aucun cas, les élagages ou faucardement réalisés en bord de cours d’eau ne doivent être laissés à la rivière. Ils sont disgracieux dans le cours d’eau ou peuvent favoriser le risque inondation en cas de blocage dans un moulin, entrainant dans ces deux cas la responsabilité du riverain et des sanctions (Art. R. 634-2 du Code Pénal).