La Communauté de Communes des Terres du Val de Loire (CCTVL) a achevé son étude portant sur les nouvelles masses d’eau. Cela concerne les cours d’eau du Lien, du Rû de Beaugency et la Mauve de Saint-Ay qui ont intégré plus récemment la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GeMAPI) de l’intercommunalité. Elle propose un programme d’actions pour restaurer les cours d’eau de son territoire : un dossier a été déposé le 15 décembre 2022 auprès des services de la Préfecture du Loiret, afin qu’il puisse être instruit au titre de la Loi sur l’Eau, et qu’un arrêté au titre de l’intérêt général légitime l’action de la Collectivité. L’obtention des autorisations par les services de l’Etat ne dispense pas le service GeMAPI de l’obtention des accords des propriétaires pour la réalisation des travaux : la CCTVL prévoit de rencontrer l’ensemble des riverains concernés pour leur présenter les bénéfices écologiques des opérations à mener pour retrouver des cours d’eau en bon état. Une convention autorisant la réalisation de travaux par la Collectivité sera alors soumise à chaque propriétaire.

Nous tenons à vous informer que, dans le cadre de son instruction, une mise à disposition du projet d’arrêté auprès du Grand Public est en cours au niveau du service instructeur pendant 20 jours, du jeudi 19 janvier au vendredi 10 février 2023.