Tout savoir sur l’Assainissement Non Collectif
L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques.
Ces dispositifs concernent les habitations qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent, par conséquence, traiter elles mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel.
Les eaux usées à traiter sont constituées des eaux vannes (sanitaires) et des eaux ménagères ou eaux grises (lavabos, cuisine, lave linge, douche…).
Les installations d’ANC doivent permettre le traitement de l’ensemble des eaux usées, conformément aux règles et normes en vigueurs, afin de prévenir tout risque sanitaire ou environnemental.
Principes de l’Assainissement Non Collectif
Suite à la collecte (1), les eaux usées domestiques sont pré-traitées dans une fosse étanche (2) qui permet la décantation des matières en suspension, la rétention des éléments flottants et une première étape de dégradation.
Les eaux usées sont par la suite acheminées vers le traitement où l’élimination de la pollution est assurée par dégradation biochimique (activité microbiologique) des eaux grâce au passage dans un réacteur naturel constitué soit par un sol naturel (3), soit par un sol reconstitué (massif de sable…).
Mes droits et obligations en tant qu’usager du SPANC
Usager d’un SPANC, les obligations auxquelles vous devez vous soumettre sont fixées d’une part par la réglementation applicable aux installations d’assainissement non collectif et d’autre part par le règlement de service du SPANC de la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire (disponible sur l’onglet téléchargement).
Travaux neuf et réhabilitation
Le contrôle de la conception et de la réalisation de toute nouvelle installation (ou réhabilitation d’installation non conforme) d’assainissement non collectif effectué par le SPANC, est une exigence découlant de la Loi sur l’Eau du 3 janvier 1992. Il est encadré par l’arrêté du 7 septembre 2009 modifié, fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif dont la charge brute de pollution organique est inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et par l’arrêté du 27 avril 2012 relatif aux modalités d’exécution de la mission de contrôle du SPANC.
Pour cela, vous devez remplir et déposer un dossier auprès du SPANC accompagné de l’intégralité des pièces complémentaires demandées
Votre dossier sera étudié en deux temps :
– CONTRÔLE DE CONCEPTION : examen préalable du projet d’implantation sur la base du présent dossier renseigné et de l’étude à la parcelle obligatoire.
– CONTRÔLE DE RÉALISATION : contrôle sur site effectué pendant les travaux (avant remblaiement) pour confirmer leur bonne exécution.
A l’issue de chaque contrôle, une attestation de conformité vous sera remis.
Dans le cas d’un permis de construire d’une habitation nécessitant une installation d’un assainissement autonome, l’attestation de conception délivrée par le SPANC doit impérativement être joint au dossier de demande déposé en Mairie.